Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions de service régissent votre accès au site NFXBUS, la création et l’utilisation d’un compte, l’achat de services numériques, l’assistance après-vente correspondante et la participation à notre programme de parrainage. Veuillez les lire avant de vous inscrire, de commander ou de participer à une activité, notamment les dispositions relatives au périmètre des services, aux restrictions des comptes, aux paiements, aux remboursements et aux litiges. Lorsque votre consentement est nécessaire, il doit être recueilli au moyen de la procédure de confirmation correspondante. La simple consultation du site ne vaut pas renonciation à vos droits légaux.
1. Exploitant et coordonnées
NFXBUS est exploité par Hong Kong Sinda Information Technology Co., Limited. Dans les présentes Conditions, « nous », « notre » et « nos » désignent cette société ; « vous » désigne la personne physique ou l’organisation dûment autorisée qui utilise la plateforme.
Adresse de contact : Room 12, 3rd Floor, Beneficial Centre, 45 Kai Yuen Road, Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong.
Site officiel : https://www.nfxbus.com/. Pour les commandes, les problèmes de compte, les réclamations ou toute autre demande concernant les services, contactez l’assistance en direct de notre site ou la page d’assistance après-vente. Les notifications écrites formelles peuvent également être envoyées à l’adresse ci-dessus.
2. Documents contractuels et champ d’application
Les présentes Conditions, la description du produit, la formule choisie, les informations de paiement, la confirmation de commande, la Politique de remboursement et les règles promotionnelles applicables présentées lors de l’achat décrivent les droits et obligations liés à votre transaction. Notre Politique de confidentialité explique le traitement des données personnelles. L’acceptation des présentes Conditions ne remplace aucun consentement ou choix distinct nécessaire à ce traitement.
Pour une commande donnée, l’accord particulier clairement confirmé par les deux parties et les conditions précises de la formule affichées et acceptées lors de l’achat prévalent sur les dispositions générales des présentes Conditions. Les restrictions touchant vos intérêts importants doivent être signalées de manière raisonnable avant la transaction ; les droits déjà acquis ne peuvent être réduits rétroactivement par des règles ajoutées ensuite. Aucun accord ne peut exclure les droits impératifs des consommateurs prévus par le droit applicable.
Les formules, prix, régions et disponibilités du catalogue peuvent évoluer. Les nouvelles commandes sont soumises aux conditions confirmées lors de leur passation ; les modifications ultérieures du catalogue ne modifient pas les commandes existantes.
3. Conditions d’éligibilité et informations du compte
Vous devez disposer de la capacité de contracter et d’exécuter vos obligations exigée par le droit applicable. Les utilisateurs n’ayant pas atteint l’âge légal applicable doivent obtenir le consentement explicite de leurs parents ou représentants légaux, avec une surveillance et une autorisation d’achat appropriées ; à défaut, veuillez ne pas vous inscrire ni acheter de manière autonome. L’autorisation des représentants légaux ne saurait être présumée pour toutes les transactions des mineurs.
Si vous utilisez les services pour une organisation, vous devez en obtenir l’autorisation. Lors de l’inscription, des achats, de la réception d’invitations et des demandes de retrait, fournissez les informations nécessaires, véridiques, exactes et valides, notamment une adresse électronique recevant normalement les notifications. Il est interdit d’usurper l’identité d’autrui, d’utiliser un compte que vous ne contrôlez pas ou un moyen de paiement non autorisé.
Protégez vos identifiants NFXBUS, vos codes de vérification par courriel et les comptes tiers associés à la connexion. Signalez-nous rapidement tout accès inhabituel, vol de compte ou erreur dans les commandes enregistrées. Chaque partie reste responsable selon sa propre faute et le droit applicable. La présence d’une action dans votre compte ne suffit pas, à elle seule, à vous rendre responsable de toutes les pertes qui en résultent.
4. Contenu des services et relations avec les plateformes tierces
NFXBUS assure la présentation et l’achat de services numériques, les modalités d’activation ou de fourniture correspondantes, la gestion des commandes et l’assistance après-vente. Les catalogues peuvent comprendre des services de vidéo en ligne, de musique, d’IA, de bureautique ou d’autres services numériques. Le contenu fourni dépend des produits et formules achetés et ne peut être déduit du seul nom du produit ou de la formule la plus avancée de la plateforme tierce.
Les différents articles peuvent être fournis selon une ou plusieurs des modalités suivantes :
- Accès à un compte ou profil désigné : fourniture des droits d’accès au compte, à la place ou au profil autorisés par la description de la commande ; acheter une place ne confère pas la propriété du compte entier.
- Invitations comme membre d’une famille ou d’une équipe : une invitation est envoyée au compte indiqué ; vous devez rejoindre le groupe et faire vérifier votre éligibilité conformément aux exigences de la plateforme concernée.
- Ouverture ou recharge d’un compte personnel : activation ou recharge des avantages du compte désigné selon les informations confirmées. La possibilité de modifier ou d’annuler l’opération dépend de son état réel et des règles applicables.
- Utilisation d’un code ou activation : si le produit prévoit un code ou des étapes d’activation, suivez sa description pour le récupérer, l’utiliser et accéder au service.
Les services tiers sont exploités par leurs fournisseurs respectifs ; leurs marques, contenus, logiciels et fonctionnalités appartiennent aux titulaires de droits concernés. Sauf description claire et vérifiable propre à un produit, l’affichage par NFXBUS du nom ou du logo d’un tiers ne signifie pas que celui-ci accorde à la plateforme une autorisation, une approbation, un mandat d’agent ou une garantie de coopération.
Vous devez également respecter les règles d’utilisation en vigueur de la plateforme tierce, notamment concernant la région, les liens familiaux, le partage de comptes, les appareils, l’âge requis pour les contenus et les quotas d’utilisation. Les présentes Conditions n’autorisent aucune violation des conditions des tiers, des droits de propriété intellectuelle ou des lois locales ; NFXBUS demeure responsable de ses propres descriptions de produits, de la fourniture et des engagements après-vente.
5. Conditions des formules à vérifier avant de commander
Avant tout achat, vérifiez chaque élément suivant sur la page du produit et la page de paiement ; si les indications sont peu claires, contactez d’abord le service clientèle :
- Nom du service, niveau de la formule, caractère partagé ou non, et fourniture d’un compte, de profils, de places, d’un statut de membre ou de droits de recharge ;
- Durée du service, conditions de début du calcul, date d’expiration et possibilité de renouvellement ;
- Pays ou régions admissibles, conditions relatives au compte, compatibilité des appareils, restrictions d’utilisation simultanée et exigences de la plateforme tierce ;
- Fonctionnalités, quotas ou limites d’utilisation inclus ; une formule payante n’implique pas que toutes les fonctions soient disponibles sans limite ;
- Total de la commande, devise, conditions de l’offre, frais supplémentaires annoncés et règles de remboursement ou d’annulation.
Lorsqu’un produit est temporairement retiré, épuisé ou que la formule correspondante n’est pas disponible à l’achat, vous ne devez pas continuer à envoyer des demandes d’achat pour cette formule. En cas d’erreur manifeste de prix ou de disponibilité affichée, nous la vérifierons et vous l’expliquerons ; si les conditions confirmées ne peuvent être respectées, vous pourrez accepter une solution convenue séparément ou obtenir le remboursement de la partie non exécutée. Aucune hausse de prix ni aucun produit de remplacement ne vous sera imposé.
6. Commandes, prix et paiements
Vérifiez le montant à payer, la durée choisie et le compte bénéficiaire avant de confirmer l’achat. Le montant « mensuel » indiqué sur une fiche produit peut n’être qu’un prix indicatif calculé à partir du prix total d’une formule de plusieurs mois. Le montant effectivement dû correspond au total confirmé au paiement. Aucun frais supplémentaire ne sera prélevé sans explication préalable et autorisation légale.
Après l’envoi de la commande, la plateforme enregistre la transaction selon l’état réel du paiement et du traitement. La création de la commande, le traitement du paiement, sa réussite et l’achèvement de la fourniture constituent des états distincts ; un avis de débit bancaire ne prouve pas à lui seul que la plateforme a fourni les droits. En cas de débits répétés, de montants incohérents ou de paiement réussi sans commande affichée, conservez la référence de transaction et contactez le service clientèle pour vérification afin d’éviter des paiements répétés.
Vous ne pouvez utiliser que les moyens de paiement que vous êtes autorisé à employer. La banque ou l’établissement de paiement peut procéder aux vérifications nécessaires, convertir les devises ou facturer les frais qu’il annonce ; ses propres règles s’appliquent à ces opérations. Transmettez les informations de paiement dans l’interface prévue sur la page de paiement. N’envoyez pas de coordonnées bancaires complètes, de codes de vérification ou d’autres données sensibles d’authentification par le dialogue d’assistance ou des captures d’écran publiques.
Les codes promotionnels et codes à utiliser sont vérifiés selon les produits admissibles, leur date d’expiration, le nombre d’utilisations et les conditions de cumul affichés avant l’achat. L’existence d’un code de réduction ne garantit pas son application à toutes les formules ; si nous découvrons de fausses transactions, des codes volés ou des déductions répétées dues à une erreur technique, nous pouvons vérifier et corriger les remises anormales en expliquant les raisons.
7. Fourniture, activation et durée du service
Après paiement, nous organisons la fourniture selon la méthode propre au produit. Les informations du compte, liens d’invitation, état d’activation ou instructions peuvent figurer dans Mes services et les pages de commande concernées. Les notifications dépendent du service fourni. Sauf engagement exprès lors de l’achat, le « traitement automatique » ne signifie pas que toute commande sera activée immédiatement.
Vous devrez peut-être confirmer un courriel, accepter une invitation de membre, vous connecter à un compte désigné ou fournir les informations nécessaires à une recharge. Suivez les instructions du produit et signalez rapidement les liens invalides, impossibilités de connexion, avantages non reçus ou contenus fournis non conformes à la commande. Pour les retards causés par des données erronées ou une coopération nécessaire manquante, nous indiquerons les corrections requises ; la possibilité d’annuler ou de modifier les opérations exécutées dépendra de leur réversibilité réelle.
Le début et la fin du service sont déterminés par les règles et les données de commande clairement annoncées lors de l’achat. Nous ne pouvons pas réduire sensiblement la durée achetée au moyen d’une méthode de calcul non annoncée à l’avance ; si les données ne correspondent pas à l’accord, vous pouvez demander leur vérification et leur rectification.
8. Paiement unique, expiration et nouveaux achats
Chaque commande NFXBUS est réglée en une seule fois pour la durée d’utilisation choisie. Nous ne renouvelons pas automatiquement votre formule et ne prélevons pas de paiements récurrents. À son expiration, vous décidez d’acheter à nouveau ou non. Pour poursuivre l’accès, vous devez confirmer activement une nouvelle formule, une durée et un montant et effectuer un nouveau paiement.
L’enregistrement d’informations de paiement, un premier achat, l’acceptation des présentes Conditions ou les rappels d’expiration ne constituent pas une autorisation de prélèvement automatique. Nous ne continuerons pas à facturer la période suivante au seul motif que vous n’avez pas désactivé un réglage.
L’absence de nouvel achat n’affecte pas les droits normaux pendant la période payée. L’annulation de commandes payées, l’arrêt anticipé de l’utilisation et les demandes de remboursement sont traités séparément selon les conditions annoncées lors de l’achat et le droit applicable. Lors d’un nouvel achat, les stocks, formules et prix sont ceux de la page que vous confirmez à nouveau.
9. Règles d’utilisation des comptes et des places
Accédez au service dans les limites achetées et ne l’étendez pas sans autorisation à d’autres utilisateurs, places ou opérations de revente commerciale non autorisées. Pour les comptes partagés et les places de membre en particulier, respectez les exigences suivantes :
- Utilisez uniquement les droits de profil, de place ou de compte qui vous sont attribués et n’accédez pas aux informations, fichiers, données ou réglages des autres utilisateurs pour les modifier ou les supprimer ;
- Ne modifiez pas le mot de passe, l’adresse de connexion, les vérifications de sécurité, les réglages de paiement ou la gestion familiale ou d’équipe du compte partagé sans autorisation explicite ;
- Ne louez, revendez, distribuez publiquement ou fournissez pas d’identifiants, de liens d’invitation, de codes de vérification ou de places achetées à des personnes hors du périmètre de la formule ;
- Ne contournez pas les restrictions valables relatives aux appareils, à la région, à l’adhésion, aux accès simultanés, aux protections techniques ou autres ;
- N’utilisez pas votre compte pour mener des attaques, extraire des données non publiques, envoyer du courrier indésirable, violer des droits de propriété intellectuelle ou exercer d’autres activités illégales.
Lorsque vous utilisez des services tiers dans un environnement partagé, soyez particulièrement attentif à la visibilité des données et ne téléversez pas de données d’identité, de secrets d’affaires ou d’autres contenus sensibles inadaptés à cet environnement. Pour les produits de compte personnel, vous pouvez gérer vos informations dans le périmètre du produit ; l’existence de produits partagés ne doit pas restreindre votre droit légal de gérer votre compte personnel.
10. Modifications de tiers et interruptions de service
Les tiers peuvent modifier les fonctions, catalogues de contenus, modèles, quotas, prix, conditions d’adhésion ou politiques régionales ; la maintenance, les pannes réseau et la vérification des comptes peuvent également affecter l’utilisation. Nous ne garantissons pas l’immuabilité des fonctions, contenus ou politiques des tiers, et ne considérons pas toute modification tierce comme un motif d’exonération de NFXBUS.
En cas de panne ou d’interruption liée à un engagement de commande, nous vérifierons la situation et fournirons des instructions réalisables de rétablissement, de nouvelle fourniture ou d’autre réparation. Une formule de remplacement réduisant sensiblement les droits exige votre consentement. Les services impossibles à exécuter, les pertes d’accès persistantes sans rétablissement possible ou autres manquements contractuels donnent lieu au traitement de la partie non exécutée et des autres responsabilités légales selon les faits, la politique de remboursement et le droit applicable.
Si un problème résulte de votre violation des conditions d’utilisation clairement annoncées, la responsabilité dépend des actes précis, du lien de causalité et des fautes de chaque partie. Une restriction d’un tiers ou une désactivation de compte ne permet pas de présumer automatiquement que tous les problèmes vous sont imputables.
11. Après-vente, annulation et remboursement
Si vous ne pouvez pas activer le service, constatez une connexion anormale, une perte de droits ou un problème de paiement, envoyez le numéro de commande, la date du problème et les captures nécessaires par ticket d’assistance ou service clientèle en ligne. Masquez les données personnelles sans rapport et les informations sensibles d’authentification. Nous vérifierons dans un délai raisonnable et expliquerons les solutions possibles et l’avancement du traitement.
Les remboursements volontaires et les recours légaux sont distincts. Les délais d’annulation pour motifs personnels, le calcul du temps utilisé et la réversibilité des recharges ou de l’utilisation des codes dépendent de la Politique de remboursement et des conditions précises de la formule clairement annoncées lors de l’achat. Le dépassement d’un délai de remboursement volontaire ne supprime pas automatiquement les recours pour absence de fourniture, fourniture incorrecte, débits doubles ou autres situations imposant légalement un remboursement.
Les recharges, codes utilisés et autres opérations irréversibles déjà effectuées sur un compte désigné ne peuvent généralement pas être annulés au seul gré d’une personne qui change d’avis ; toutefois, la qualification de « recharge », de « bien numérique » ou de « service commencé » n’exclut pas nécessairement une mauvaise exécution, une rétractation légale ou d’autres droits impératifs au remboursement. Si le droit applicable exige un consentement exprès et une confirmation distincts avant l’exécution immédiate, nous devons d’abord accomplir cette procédure ; l’acceptation des présentes Conditions ne la remplace pas.
Lorsque les conditions d’un remboursement partiel sont réunies, le montant réellement payé, la partie exécutée, la durée restante ou toute autre base de calcul convenue doivent être indiqués. Les frais de tiers déduits doivent avoir été réellement engagés, raisonnablement annoncés à l’avance et légalement déductibles ; une déduction uniforme invoquant des « frais bancaires » ou le transfert à votre charge de coûts de défaillance incombant à la plateforme sont interdits.
Après vérification, le remboursement suit généralement le moyen de paiement initial ; si celui-ci est inutilisable, les parties peuvent vérifier et convenir d’une autre méthode légale. Le délai de crédit dépend de l’établissement de paiement. Nous fournirons des informations vérifiables sur le traitement et ne promettrons pas de délai fixe non confirmé. Une réclamation raisonnable, une demande de vérification ou de remboursement conforme à la loi ne saurait à elle seule justifier le blocage du compte ou la confiscation des paiements.
12. Litiges de paiement et vérification des transactions
Si vous contestez des frais, il est conseillé de fournir les justificatifs de commande et de paiement pour vérification ; cela ne vous empêche pas de demander légalement l’aide d’établissements de paiement, d’autorités de contrôle, d’organismes de protection des consommateurs ou de tribunaux.
En cas de soupçon de paiement non autorisé, de remboursements répétés, de fausses commandes ou de risques financiers, nous pouvons procéder à des vérifications nécessaires et proportionnées, restreindre temporairement les commandes concernées et prendre d’autres mesures, en expliquant les raisons dans la mesure permise par la loi et sans entraver l’enquête. Les vérifications doivent être menées dans un délai raisonnable ; tous les soldes ou les commandes sans rapport ne peuvent être gelés indéfiniment au seul motif d’une contestation.
Une même transaction ne doit pas être remboursée deux fois. Les sommes déjà remboursées par l’établissement de paiement seront vérifiées dans la commande correspondante ; toute autre déduction doit reposer sur une base légale claire et faire l’objet d’explications vérifiables.
13. Parrainage, réductions et commissions
Si votre compte dispose des fonctions de parrainage, vous pouvez consulter votre lien personnel d’invitation, votre code promotionnel, le taux de commission attribué et les données correspondantes dans le tableau de bord de parrainage. La réduction proposée à un ami et la commission qui vous est créditée sont des avantages distincts qui ne doivent pas être présentés comme interchangeables.
Les commissions sont calculées uniquement sur les commandes de parrainage réelles, admissibles et enregistrées. Un clic ou une inscription ne suffit pas à acquérir une commission. Les commandes peuvent être indiquées comme valides, invalides ou gelées ; lorsqu’une annulation, un remboursement, une fraude ou une erreur de calcul exige un ajustement, les motifs et justificatifs correspondants doivent être fournis. Les commissions légalement acquises ne peuvent être annulées rétroactivement par une simple modification des règles.
Le formulaire actuel de retrait exige une adresse électronique de réception PayPal. Vous pouvez faire une demande lorsque le solde disponible de vos commissions atteint USD 30. Les gains historiques, montants gelés et solde disponible sont distincts. Les données de retrait permettent de suivre l’examen et le paiement ; l’envoi d’une demande ne signifie pas qu’elle a été payée. Les informations requises, restrictions applicables et modifications doivent être annoncées avant la demande. Les soldes de commissions ne sont ni des dépôts bancaires, ni des produits d’investissement, ni des rendements garantis.
Lors de la promotion d’un produit, décrivez honnêtement celui-ci et votre relation de parrainage. N’inventez pas d’autorisation officielle, de gains, de prix, de garantie de remboursement ou d’expérience personnelle. Les fausses commandes, l’usurpation d’identité, l’utilisation non autorisée des éléments de marque, les messages indésirables non sollicités et la manipulation de l’attribution sont interdits. Les commissions liées à des abus et les autres droits de commande légalement acquis doivent être évalués séparément selon le droit applicable.
14. Données personnelles et connexion via un tiers
Nous traitons les informations nécessaires à l’inscription, à la connexion, à la fourniture, à la vérification des paiements, au contrôle des risques et à l’après-vente conformément à la Politique de confidentialité et au droit applicable. En cas de connexion, paiement, communication ou formule de services impliquant un tiers, les fournisseurs concernés peuvent également traiter des données selon leurs propres déclarations de confidentialité ; toute transmission doit rester limitée à des finalités claires et au périmètre nécessaire.
Vous pouvez exercer vos droits légaux d’accès, de rectification, d’effacement ou autres droits relatifs aux données par les canaux officiels d’assistance. La suppression du compte ou la fin des services n’impose pas nécessairement la destruction immédiate des données de transaction, de sécurité ou de litige devant être légalement conservées, mais le périmètre, la durée et la finalité de cette conservation doivent respecter le droit applicable. Votre choix relatif aux communications commerciales doit être distingué des notifications obligatoires de commande, de sécurité ou de nature légale.
15. Propriété intellectuelle et contenus des utilisateurs
La conception du site, les programmes, logos de marque et contenus originaux dont la plateforme détient les droits ou qu’elle est légalement autorisée à utiliser sont protégés par les lois de propriété intellectuelle. Sans autorisation, vous ne pouvez les copier, distribuer, adapter, vendre ou utiliser au-delà de la navigation normale, de l’usage personnel ou du périmètre légalement autorisé ; les marques et contenus tiers restent la propriété de leurs titulaires.
Lorsque vous envoyez des avis, captures d’écran, tickets ou autres contenus, vous êtes responsable de leur légalité et des autorisations nécessaires, et devez éviter les données personnelles d’autrui ou les contenus contrefaisants. Pour traiter votre demande, afficher les avis publics que vous avez volontairement soumis et maintenir la plateforme, nous utilisons ces contenus uniquement dans la mesure nécessaire à ces finalités ; la transmission d’informations au service clientèle ne nous confère pas un droit publicitaire illimité.
L’exactitude, la portée des licences et les restrictions d’utilisation des résultats d’outils d’IA, contenus médiatiques et autres éléments tiers doivent être vérifiées auprès de leur source et selon les règles applicables. L’achat des services ne constitue aucune garantie de notre part que les résultats puissent servir à tout usage commercial, et ne vous dispense pas des vérifications nécessaires avant leur publication ou utilisation.
16. Traitement des violations, suspension et résiliation
S’il existe des motifs raisonnables de constater un comportement illégal, un vol de compte, un risque grave de sécurité, une perturbation délibérée des services partagés ou un autre manquement substantiel, nous pouvons avertir, exiger une correction, restreindre certaines fonctions, suspendre ou résilier les services affectés. Les mesures doivent être proportionnées au risque. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous vous informerons et vous laisserons corriger le problème. Des mesures immédiates de protection peuvent être nécessaires pour sécuriser les comptes, protéger les autres utilisateurs ou respecter des obligations légales.
Nous examinerons les preuves, la gravité et les effets du comportement ainsi que les possibilités d’y remédier. Dans la mesure permise par la loi, nous expliquerons les motifs de notre décision et les voies de contestation. Vous pouvez demander à l’assistance après-vente de réexaminer une restriction erronée.
À la fin des services, vous devez cesser d’utiliser les droits d’accès résiliés. Les commandes non exécutées, frais remboursables, commissions légalement acquises et traitements ultérieurs des informations nécessaires restent réglés selon le contrat et la loi ; la désactivation d’un compte n’entraîne pas automatiquement la confiscation de toutes les avances ou de tous les gains.
17. Diligence raisonnable, responsabilité et événements incontrôlables
Nous exécuterons les services promis avec une diligence et une compétence raisonnables et assumerons les manquements contractuels, négligences, déclarations trompeuses ou autres responsabilités que la loi nous impose. Les descriptions générales du site ou avertissements concernant les risques de tiers ne sauraient nous exonérer de nos responsabilités relatives aux commandes confirmées et à nos propres actes.
Dans la mesure permise par le droit applicable, l’indemnisation dépend des pertes réelles, de leur prévisibilité, du lien de causalité, des fautes des deux parties et de mesures raisonnables de limitation du préjudice. Les présentes Conditions ne fixent aucun plafond arbitraire d’indemnisation applicable à toute situation et n’excluent ni ne limitent la responsabilité pour fraude, dommages corporels ou décès dus à une négligence, ou toute responsabilité dont l’exclusion ou la limitation est interdite.
Lorsqu’un événement échappe au contrôle raisonnable d’une partie et ne peut être raisonnablement évité, la partie affectée doit prévenir l’autre dans la mesure raisonnablement possible, réduire les effets et expliquer les mesures de rétablissement ou solutions alternatives. Un tel événement ne libère pas automatiquement de toutes les obligations ; la partie demeurant inexécutable doit toujours faire l’objet d’une résiliation, d’un remboursement ou d’autres recours conformément à la loi. Une insuffisance ordinaire d’approvisionnement, des risques d’exploitation raisonnablement prévisibles ou des problèmes techniques courants ne deviennent pas automatiquement des causes d’exonération du seul fait de leur dénomination.
18. Notifications et mise à jour des Conditions
Les notifications concernant les commandes, la sécurité des comptes, les réclamations et les changements importants de règles peuvent être envoyées à votre adresse enregistrée, sur les pages du compte ou du service concerné ou par un autre canal convenu entre les parties. Tenez vos coordonnées à jour. Les exigences légales de réception effective, de confirmation distincte ou de préavis s’appliquent. Si nous savons que la transmission a échoué, le seul envoi ne prouve pas la réception.
Nous pouvons réviser les Conditions en raison d’évolutions légales, des services ou de l’activité, en annonçant la nouvelle version et sa date. Les changements majeurs seront signalés de manière proportionnée à leurs effets ; si un nouveau consentement est nécessaire, il sera recueilli conformément à la loi. Sauf application légale ou autre accord valable des parties, les droits essentiels des commandes existantes ne seront pas réduits rétroactivement par des révisions ultérieures.
Si vous refusez la nouvelle version, vous pouvez cesser d’utiliser les nouveaux services régis par celle-ci ; les commandes établies, réclamations, remboursements et autres droits existants continueront à être traités selon l’accord initial et le droit applicable.
19. Droit applicable et règlement des litiges
Sans affecter les protections des consommateurs impérativement applicables, les présentes Conditions et les litiges correspondants sont régis par le droit de la Région administrative spéciale de Hong Kong. Vous et nous devons d’abord faire des efforts raisonnables pour vérifier les faits et négocier par les canaux officiels d’assistance ; à défaut d’accord, le litige peut être soumis à la compétence non exclusive d’un tribunal compétent de Hong Kong.
Si la loi vous permet d’invoquer des protections des consommateurs, d’engager une procédure ou d’utiliser des mécanismes légaux de règlement dans votre lieu de résidence habituelle ou ailleurs, les présentes Conditions ne limitent pas ces droits et n’exigent aucune renonciation aux protections impératives du droit applicable. La consultation du service clientèle n’est pas un préalable obligatoire à l’exercice d’un recours légal.
20. Dispositions générales
Toute clause jugée invalide, illégale ou inapplicable ne sera ajustée que dans la mesure nécessaire ou écartée ; les autres clauses resteront valables dans la mesure permise par la loi. Si la partie invalide affecte sensiblement l’objet de la transaction, la situation doit être traitée conformément à la loi, sans imposer une conséquence inéquitable au consommateur.
Le fait qu’une partie n’exerce pas un droit ne signifie pas nécessairement qu’elle y renonce définitivement. En cas de modification contractuelle ou de changement d’exploitant, les commandes existantes et les droits relatifs aux données personnelles doivent être notifiés et protégés conformément à la loi ; une cession ne doit pas réduire la protection promise.
Ceci est la version française. Les autres versions linguistiques éventuellement proposées doivent être cohérentes. Toute ambiguïté doit être interprétée à la lumière de la langue présentée lors de la transaction, des intentions réelles des parties et du droit applicable. Une version linguistique que vous ne pouvez raisonnablement comprendre ne prévaut pas automatiquement sur vos droits.
Pour les informations sur les produits ou les commandes, consultez Services, Mes services ou Assistance après-vente.